Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

J.O. 164 du 18 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12177
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0300093A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2003 :

M. Berne (Michel) est nommé, en remplacement de M. Lagrave (Dominique), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rouen-Normandie, avec effet au 30 août 2003 ;

M. Galliard (Jean-François) est nommé, en remplacement de M. Pouplier (Jacky), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne, avec effet au 11 juillet 2003.